SOMMAIRE

1. Objet

2. Identité de la Société

3. Formation du contrat et commandes

4. Paiement du prix

5. Livraison et réception

6. Disponibilité des produits

7. Droit de rétractation

8. Conditions générales de remboursement

9. Réserve de propriété

10. Garantie

11. Responsabilité

12. Service Clientèle et suivi de commande

 

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. S’appliquent, sans restrictions ni réserves, à l’ensemble des ventes, proposer sur avenueboutique ainsi que sur tout autre support Internet .

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

L’acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

avenueboutique se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2. Identité de la Société

Pascal  BEHANI

757 rue de Fouquesolles

62890  AUDREHEM

Tel : 03.21.32.27.09

e-mail : contact@avenueboutique.fr

3. Formation du contrat et commandes

3.1. Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de avenueboutique, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.

Pour les clients résidant en dehors du territoire de l’Union européenne et dans les Dom-Tom, il est précisé que les prix affichés sur le Site doivent s’entendre « rendu droit non acquitté » , Avenue Boutique étant dans l’impossibilité matérielle de communiquer aux clients une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes, taxes à l’importation applicables dans le pays où la livraison est demandée.

Le paiement de ces frais éventuellement nécessaire à l’entrée des produits commandés sur le territoire de livraison est à la seule charge des clients, ce qu’ils acceptent.


Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par avenueboutique à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.

3.2. Commande

Toute commande suppose l’adhésion sans restrictions ni réserves aux présentes conditions générales de vente.

A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône "Valider votre commande", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserves les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

L’Acheteur peut commander sur Internet :

La commande de l’Acheteur devra être confirmée par courrier électronique.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par avenueboutique et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.

avenueboutique recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un support papier ou informatique.

4. Paiement du prix

Toutes les commandes sont payables en Euros.

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa), chèque bancaire ou postal, virement bancaire et Pay-pal.

avenueboutique se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

avenueboutique se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

5. Livraison et réception

5.1 Règles générales

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande.

5.2 Délais

Les délais moyens au départ du dépôt sont les suivants:

Lettre suivi : 48/72 H

Colissimo de la POSTE : 48/72 H

Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.

5.3 Problèmes de qualité ou de conformité

En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 14 jours.

Les réclamations doivent être adressées par e-mail et doivent comporter :

- les coordonnées de l’Acheteur.

- les références du produit.

- les motifs de la réclamation.

Le retour des produits devront l’être dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par le service client de avenueboutique.

IMPORTANT - CARTOUCHES D'ENCRE - : si les têtes d'impression de votre imprimante sont bouchées (non utilisation prolongée de l'imprimante), il est impératif d'en effectuer le nettoyage avant d'installer les cartouches génériques (soit par cartouches spécialement prévues à cet effet ou kit de nettoyage liquide avec seringue). En effet, un nettoyage par l'imprimante nécessitant une importante quantité d'encre, avenueboutique ne pourra être tenue responsable de la baisse non négligeable du niveau d'encre des cartouches.

A défaut, avenueboutique ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à avenueboutique dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur sauf en cas de non conformité des produits.

La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au montant des frais d'envoi initiaux. Elle sera effectuée sous forme d'un bon d'achat à utiliser sur le site de avenueboutique.fr dans un délai de 3 mois après son attribution.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

6. Disponibilité des produits

En cas d’indisponibilité du produit commandé, avenueboutique informera l’Acheteur au plus tôt.

Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, nous pourrons dans ce cas fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalents.

En tout état de cause, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

A défaut pour avenueboutique de faire usage de cette faculté, l’Acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.

7. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais (sauf en cas de non conformité des articles), les produits commandés, pour remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés à avenueboutique dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.

En particulier, les produits comme les cartouches d’encre ne devront pas avoir été descellés, afin que l’Acheteur puisse bénéficier du droit de rétractation.

De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'acheteur puisse exercer son droit de rétractation.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'acheteur :

- à un remboursement par lettre-chèque

- ou à l'attribution d'un bon d'achat, dans les conditions énoncées au point 8 ci-dessous.

8. Conditions générales de remboursement

Sous réserves de dispositions particulières prévues au point 7 ci-dessus, tout remboursement à la charge de avenueboutique sera effectué sous forme de bon d'achat à valoir sur notre site.

Dans tous les cas, avenueboutique communiquera lors de l'attribution de ce bon d'achat par message électronique :

- sa durée de validité

- la possibilité ou non qu'aura l'acheteur de demander un remboursement

- son montant

Si le bon d'achat ne porte pas de mentions contraires, durant sa période de validité, le client pourra demander sur simple e-mail au service client de transformer ce bon d'achat en remboursement.

Ce remboursement aura lieu en priorité par  chèque.

Un bon d'achat sera considéré comme utilisé en cas d'utilisation même partielle ou de demande de remboursement.

Par le fait même d'utiliser ce bon d'achat, le consommateur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s'engage à ne pas le faire dans un délai d'un an suivant l'utilisation du bon d'achat

Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à retrocession de la somme indûment perçue.

9. Réserve de propriété

avenueboutique conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'acheteur.

L'inexécution par l'acheteur de ses obligations de paiement confère au vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l'Acheteur.

10. Garantie

10.1 Sauf mentions contraires, les produits sont garantis 1 an après la date d’expédition.

Si le produit reçu présentait un défaut de fabrication, veuillez nous contacter par e-mail ou téléphone pour expertise, retour, réparation ou remboursement si nécessaire.

11. Responsabilité

avenueboutique ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

avenueboutique ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

avenueboutique ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

Le site avenueboutique.fr contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites web. avenueboutique ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation de, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.

12. Service clientèle et suivi de commande

Pour toute information l’Acheteur peut contacter le service client contact@avenueboutique.fr